Informations
Les termes et conditions incorporés dans ce document, dans les conditions présentés sur le portail Web, dans le document d’offre proposé ou dans les conditions énoncées par courrier électronique ou par téléphone par l’intermédiaire de l’agent intermédiaire (ci-après, les «conditions générales» constituent la volonté des parties et expriment l’adhésion complète et sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales.
L’utilisateur déclare qu’il a l’âge et la capacité juridique de se lier aux présentes conditions générales, et d’utiliser cette plate-forme conformément aux présentes conditions générales qu’il comprend et reconnaît dans son intégralité.
CAPILCLINIC agit en tant que courtier indépendant, sans rapport d’exclusivité avec un fournisseur de services.
Le présent document vise à réglementer les modalités et conditions selon lesquelles CAPILCLINIC, fournira ou mettra à disposition les services identifiés dans la proposition d’offre correspondante (ci-après comme les «services»).
Les termes et conditions sont considérés comme un lien juridique contractuel avec les données personnelles fournies par l’utilisateur, et le prix accepté par le client dans l’offre de services.
CAPILCLINIC, est votre point d’accès pour vous offrir tout ce dont vous avez besoin pour faire la greffe capillaire avec nous. Fait par des meilleurs spécialistes et toujours axé sur vos besoins spécifiques. Tous les médecins et les centres de santé qui effectuent les traitements, sont reconnus internationalement pour leurs accréditations de qualité et sont disposés à offrir aux utilisateurs une expérience satisfaisante dans tous les domaines.
CAPILCLINIC agit en tant que courtier indépendant pour la prestation de services limités à ceux indiqués sur la plateforme.
Nous vous aidons à planifier votre rendez-vous et nous vous offrons un Pack qui contient: hébergement hôtelier, interprètes, documents traduits, déplacements aller-retour entre l’hôtel et l’hôpital, médicaments …
Nous offrons des informations transparentes et traitons vos données personnelles conformément à la Loi 15/1999 sur la protection des données. Lisez attentivement notre politique de confidentialité.
Services offerts par CAPILCLINIC et son coût
CAPILCLINIC, avec pour site web CAPILCLINIC.com, est une plate-forme où les utilisateurs peuvent obtenir des informations sur les transplantations capillaires, les diagnostics, les traitements, les cliniques et les pratiques de transplantation capillaire en offrant un soutien aux utilisateurs recherchant un médecin pour avoir un implant. CAPILCLINIC fournit également des informations utiles sur la préparation à l’hospitalisation, les documents requis, les conseils de voyage, etc. Nous envoyons régulièrement des informations sur les sujets généraux de transplantation de capillaire à votre adresse e-mail dans le cadre des services offerts.
Si un utilisateur accepte le traitement de la greffe capillaire que nous offrons, CAPILCLINIC l’accompagnera avant, pendant et après le traitement, l’aidera sur tous les problèmes relatifs à la clinique, lui donnera plus d’informations sur le logement, lui enverra les rappels de rendez-vous, etc. Les services offerts par CAPILCLINIC sont décrits en détail sur la plate-forme et dans la proposition d’offre.
CAPILCLINIC fournit également des informations générales sur les questions de santé, les traitements et les cliniques, ainsi que les articles, opinions et opinions des utilisateurs, ci-après «le contenu».
Le contenu ne représente pas les recommandations ou les opinions exprimées par CAPILCLINIC. Ni les services offerts par CAPILCLINIC, les informations sur les cliniques, les médecins, car les opinions des UTILISATEURS ne remplacent pas un traitement professionnel par un médecin ou tout autre professionnel de la santé reconnu. La sélection et la mise en œuvre de certains traitements ne sont décidées que par un médecin. CAPILCLINIC n’offre pas de services médicaux ou de conseils médicaux.
Lorsque l’utilisateur signe le contrat avec le médecin ou l’hôpital (ci-après fournisseur), ce contrat est seulement entre l’utilisateur et le fournisseur. De même pour les offres des partenaires ou des collaborateurs. CAPILCLINIC n’est pas responsable de ces contrats, de leur contenu et de leur mise en œuvre.
CAPILCLINIC ne fait pas partie de la relation contractuelle entre l’UTILISATEUR et le Fournisseur des services offerts via cette plate-forme.
Services de base gratuits
L’utilisateur peut visiter la plate-forme sans s’enregistrer et peut utiliser les services de base de CAPILCLINIC. Les services de base décrits sur la plate-forme sont offerts gratuitement par CAPILCLINIC.
Services supplémentaires
Les services supplémentaires définis dans la section plan de voyage et les étapes de réservation nécessitent une inscription par l’utilisateur. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s’inscrire, ou des mineurs avec la permission du parent ou du tuteur. En demandant “plus d’informations” l’utilisateur recevra un email de CAPILCLINIC avec la proposition d’offre y compris ces termes et conditions et le détail du service offert. Le prix final complet des services sera affiché avec votre temps correspondant dans la proposition d’offre, en aucun cas l’utilisateur n’est lié par un contrat ou une obligation de payer.
Avec l’acceptation de la proposition d’offre qui n’est en aucun cas l’embauche du service, l’utilisateur autorise CAPILCLINIC à traiter et à gérer comme un intermédiaire, l’offre de services et en mettant en contact avec l’utilisateur avec le fournisseur afin de formaliser l’embauche du service. L’utilisateur autorise et consent que CAPILCLINIC transmette les données personnelles du Registre et les photographies au médecin pour son évaluation.
CAPILCLINIC ne demande pas, et en aucun cas ne recevra des informations concernant les données médicales ou de santé. CAPLICLINIC ne stockera pas les photos, ni le contrat signé entre l’UTILISATEUR et le Fournisseur. La conclusion du processus contractuel est conditionnée une fois que la facture émise par le Fournisseur est formulée directement à l’UTILISATEUR, conformément aux prix fixés dans la Proposition d’Offre. En aucun cas, CAPLICLINIC n’émettra une facture à l’UTILISATEUR.
Mode de paiement
L’utilisateur verse le montant stipulé dans la proposition d’offre directement au fournisseur, en espèces, le jour de la transaction.
Droits et obligations de l’utilisateur
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur a droit au service contracté selon les conditions convenues dans la proposition d’offre et de recevoir des informations concernant l’élaboration et la surveillance des services loués.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit se conformer aux obligations de paiement selon les termes et conditions énoncées dans l’offre de proposition et fournir la collaboration nécessaire pour la livraison correcte des services, en se contraignant à cette fin, à fournir les données nécessaires demandées par le médecin.
Garanties de service
Garantie, responsabilité CAPILCLINIC
CAPILCLINIC est régi par les dispositions légales. CAPILCLINIC s’engage à faire le maximum d’efforts pour maintenir un niveau acceptable dans l’accomplissement des obligations du Service. CAPILCLINIC agit en tant qu’intermédiaire indépendant dans la passation des services offerts, de sorte qu’il ne peut être tenu pour responsable des blessures, des maladies, des dommages, des pertes, des accidents, des vols, des décès, des retards ou toute autre irrégularité de toute autre irrégularité découlant directement ou indirectement de la prestation de services issus des services contractés entre l’UTILISATEUR et médecin ou l’hôpital et qui ont été contractés dans la plate-forme actuelle.
CAPILCLINIC utilisera les moyens raisonnablement disponibles pour permettre à ses fournisseurs d’accepter la responsabilité et l’indemnité à cet égard et contre toute réclamation des consommateurs finaux concernant la prestation de services.
CAPILCLINIC offre une proposition d’offre avec les spécifications et les détails des services ainsi que les présents termes et conditions, et par conséquent l’utilisateur accepte qu’il satisfasse leurs besoins en tant que consommateur, selon leur budget financier et les services contractés.
Garantie, responsabilité des fournisseurs
Le fournisseur répond à l’UTILISATEUR à la prestation complète et la qualité des services décrits dans la proposition d’offre. CAPILCLINIC, est exonéré de toute responsabilité pour toute violation dans les services contractés et décrits dans la proposition d’offre.
CAPILCLINIC, n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur en cas de force majeure ou incident pendant le voyage (accidents, grèves, tremblements de terre, facteurs climatiques, conditions de sécurité, facteurs politiques, déni des permissions d’entrée, questions sanitaires, entre autres). CAPILCLINIC n’est pas responsable des politiques de remboursement des services non fournis en raison de situations de force majeure, qui peuvent ou peuvent être définies par le prestataire du service médical.
CAPILCLINIC décline toute responsabilité sur les questions juridiques ou d’autres problèmes dans lesquels l’UTILISATEUR peut être impliqué, de même, des dépenses personnelles engagées par l’utilisateur pour cette cause.
Les UTILISATEURS déclarent savoir et accepter les conditions de prestation des services par CAPILCLINIC qui sont dans la proposition d’offre.
Politique de confidentialité
Sans préjudice des dispositions de la loi applicable, les parties assument le plus strict devoir de confidentialité sur le contenu des pourparlers, des négociations, des actions relatives à l’objet de la passation des marchés, en s’engageant à ne pas divulguer, soit entièrement ou partiellement son contenu aux tierces parties sans l’autorisation écrite préalable des autres parties.
Données de nature personnelles
CAPILCLINIC considère que la protection et la sécurité des données personnelles des utilisateurs est d’une importance capitale.
CAPILCLINIC s’engage à respecter en tout temps la réglementation en vigueur concernant la protection des données de nature personnelle. Les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription et celles qui seront fournies à l’avenir en vertu de la proposition d’offre seront intégrées dans un fichier de données personnelles appartenant à CAPILCLINIC qui traitera les données de l’utilisateur pour la gestion des services détaillée dans cette plate-forme, ainsi que pour la soumission du bulletin d’information de CAPLICLINIC et des informations commerciales connexes. L’utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en communiquant avec l’adresse: info@capilclinic.fr
De même, CAPILCLINIC traitera les données auxquelles il a accès selon les instructions de l’utilisateur, sans les appliquer ou les utiliser à des fins autres que celles établies dans le présent document.
La collecte de données par CAPILCLINIC se fait dans le but d’obtenir l’assistance d’un médecin pour effectuer la transplantation capillaire. Nous vous informons que nous vous demanderons votre coopération afin que l’information soit aussi précise que possible, véridique et complète pour un meilleur diagnostic et traitement. Les données demandées sont nécessaires, de sorte que si vous ne les fournissez pas, il ne sera pas possible d’établir le rapport souhaité. Dans le cas d’une action en faveur de mineurs ou d’handicapés, il vous sera demandé de prouver cette condition, en tenant compte du bien de la personne représentée. Le médecin peut également demander des photos pour un meilleur diagnostic et un meilleur traitement.
Une fois le service rendu, à la demande de l’UTILISATEUR, il détruira ou retournera à l’utilisateur toutes les informations auxquelles il a accédé, à l’exception des données qui doivent être bloquées lorsqu’il existe une prévision légale qui exige sa conservation.
Conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE de l’Union européenne et de l’article 11 de la LOPD, nous vous informons qu’en louant les produits et services que nous offrons sur notre plateforme, nous devons communiquer vos données personnelles (1) aux prestataires des services offerts, qui seront obligés d’utiliser leurs données uniquement et exclusivement pour se conformer à la livraison du produit ou à la fourniture du service contractuel.
Loi applicable et règlement des différends
Les dispositions des termes et conditions sont régies et interprétées conformément à la loi espagnole. Pour la résolution des différends qui peuvent survenir en vertu du présent document et renoncer expressément à toute autre juridiction qui leur est applicable, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Barcelone.
Attention à l’UTILISATEUR
L’utilisateur peut s’adresser à CAPILCLINIC soit par les moyens activés sur sa page, soit par courrier électronique à l’adresse info@capilclinic.fr, ainsi que par le numéro de téléphone indiqué sur le site ou encore dans la proposition d’offre pour demander des informations sur les services.
Sous-traitants
CAPILCLINIC se réserve le droit de demander des services contractuels qui peuvent être exigés chez des tiers en tant qu’agents, sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir le consentement préalable de l’utilisateur.
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CAPILCLINIC se réserve le droit de modifier et de transférer les contrats existants avec l’utilisateur, avec un médecin affilié à CAPILCLINIC, garantissant les mêmes termes et conditions acceptés par l’utilisateur.
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